Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par mansajat.com sur le site www.mansajat.com.

2. Identité du vendeur

  • Société : Mansajat

  • Forme juridique : [SARL / SAS / Auto-entrepreneur / Association…]

  • Siège social : [Adresse complète]

  • RCS / SIRET : [Numéro]

  • TVA intracommunautaire : [Numéro si applicable]

  • Email : [Adresse email]

  • Téléphone : [Numéro]

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les visuels et les produits livrés. La responsabilité de mansajat.com ne saurait être engagée pour ces variations non substantielles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande. mansajat.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site internet ou l’application. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande n’est définitive qu’après confirmation par mansajat.com et réception du paiement.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par [Carte bancaire / PayPal / Virement / Autre moyen accepté]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais indicatifs de livraison : [X jours ouvrés]. En cas de retard, mansajat.com informera le client et proposera une nouvelle date de livraison ou un remboursement. Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou demander une réduction de prix ou un remboursement.

10. Responsabilité

Le site mansajat.com ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le client. La responsabilité de mansajat.com ne pourra être engagée que pour des dommages directs et prévisibles liés à l’utilisation du site ou des produits.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de l’application (textes, images, logo, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Force majeure

Le site mansajat.com ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.) empêchant l’exécution du contrat

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

15. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📧 contact@mansajat.com